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| Conditions Générales de Vente |
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Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société SYSE sarl, propriétaire du site www.moto-pneus.com, et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SYSE sarl, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SYSE sarl.
SYSE sarl se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 : Identité de la société
Nom : SYSE sarl
Adresse : 206, avenue Jean Jaurès - 69150 Décines
Siren : 481 070 308 RCS Lyon
Article 3 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés, uniquement des produits neufs, sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SYSE sarl.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces photographies n'entrent pas dans le champ contractuel, par conséquent, si des erreurs étaient relevées, la responsabilité de SYSE sarl ne pourrait être engagée.
SYSE sarl ne pourra être tenu responsable d'un mauvais montage ou d'une mauvaise utilisation du produit par l'acheteur.
Article 4 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro .
SYSE sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Article 5 : Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.moto-pneus.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Toutefois, toute demande par mail adressée à contact@moto-pneus.com pour une livraison hors France métropolitaine sera étudiée et fera l'objet d'une tarification particulière. Cette tarification particulière sera communiquée à l'acheteur dans les plus brefs délais.
Article 6 : Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Toutes erreurs lors de la saisie des données personnelles par l'acheteur lors de la prise de commande engagent ce dernier et ne lui donne en aucun cas la possibilité de tenir responsable SYSE sarl de ne pouvoir le livrer.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cette dernière ne sera traitée qu'après encaissement de son montant.
SYSE sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel un défaut de paiement existerait sur une commande antérieure.
SYSE sarl conseille à l'acheteur de conserver une preuve de sa commande sur papier ou support informatique.
Article 7 : Réserve de propriété
SYSE sarl conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 8 : Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les produits seront impérativement retournés à SYSE sarl dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine.
SYSE sarl n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.
Article 9 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués soit :
- par carte bancaire. Dans ce cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de la Caisse d'Epargne de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- par chèque. A l'ordre de SYSE sarl et transmis à l'adresse indiquée article 2.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à la commande de l'acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérifications.
Article 10 : Livraisons
La livraison est payante. Un forfait de dix euros est demandé à l'acheteur pour couvrir ces frais.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SYSE sarl. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur devra émettre des réserves auprès du transporteur puis en informer expressément SYSE sarl.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. En aucun cas l'acheteur ne peut se prévaloir d'un droit quelconque de réclamer des dommages et intérêts.
Article 11 : Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Article 12 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
SYSE sarl ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des transporteurs.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.moto-pneus.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SYSE sarl.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SYSE sarl.
Article 14 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
SYSE sarl se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à SYSE sarl. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1132846.
Article 15 : Archivage - Preuve
SYSE sarl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SYSE sarl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Ces conditions générales de vente ont été rédigées d'après le modèle mis à disposition sur le site www.lentreprise.com |
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